⚖️ Statuts de l'association

Ce que contiennent les statuts

L'essentiel en bref

Le résumé ci-dessous facilite la lecture des statuts. Seul le PDF ci-dessus fait foi : en cas de doute, référez-vous au texte intégral.

Identité de l'association

• Dénomination : Cers Tir Sportif
• Objet : la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la FFTir
• Siège social : Bois de Maurand, 9 chemin des Preignes — 34420 Cers
• Durée : illimitée
• Déclarée à la Sous-préfecture de Béziers le 01/07/2013 sous le n° W341006381 — JO du 13/07/2013
• SIRET 794 089 268 00021 · code APE/NAF 9312 Z · agrément FFTir n° 11.34.115

L'association s'interdit toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit, ainsi que toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Devenir membre

• Être présenté par un membre de la société de tir et agréé par le Comité Directeur
• S'acquitter du droit d'entrée et de la cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale
• Le droit d'entrée est définitivement acquis à l'association et n'est pas remboursable
• L'adhésion vaut pour une année fédérale ; son renouvellement suppose l'accord de l'adhérent et de l'association
• La qualité de membre se perd par démission, radiation pour non-paiement de la cotisation, ou exclusion pour motif grave — dans ce dernier cas, après une procédure garantissant les droits de la défense
• Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur et dispense de cotisation et de droit d'entrée

Comité Directeur & Bureau

• Le Comité Directeur compte entre 10 et 20 membres, élus pour 4 ans par l'Assemblée Générale, rééligibles
• Éligibilité : être majeur, membre depuis plus de six mois, à jour de cotisation, jouir de ses droits civils et civiques et détenir la licence FFTir de l'année
• Candidatures à adresser au Président 15 jours avant l'Assemblée Générale
• Le Président est élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale, parmi les membres du Comité Directeur
• Le Bureau comprend obligatoirement un Président, un Secrétaire Général, un Premier Vice-président, un Trésorier Général et un Directeur de Tir
• Le Comité se réunit au moins trois fois par an ; la présence du tiers de ses membres est nécessaire pour délibérer
• Aucun membre du Comité Directeur ou du Bureau ne peut être rétribué à ce titre

Assemblée Générale

• Réunie au moins une fois par an, elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation
• Convocations adressées un mois à l'avance par le Président
• Droit de vote : membres âgés d'au moins 16 ans à la date de l'assemblée et à jour de cotisation
• Vote par correspondance interdit ; vote par procuration possible, dans la limite de 5 pouvoirs par membre
• Quorum : présence ou représentation du quart des membres — à défaut, seconde assemblée à six jours d'intervalle qui délibère sans condition de quorum
• Elle approuve les comptes, vote le budget, renouvelle le Comité Directeur et élit le Président

Ressources de l'association

• Droits d'entrée et cotisations des membres, droits de tir
• Locations d'équipements, matériels et installations
• Recettes des manifestations et activités organisées
• Subventions publiques ou privées, dons et legs autorisés
• Produits des prestations, ventes de biens et services

Ces ressources sont exclusivement affectées à l'objet social : fonctionnement du club, entretien et sécurisation des installations, acquisition et renouvellement du matériel de tir, organisation des activités sportives et formation des tireurs et des encadrants.

Modification & dissolution

• Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin, à la majorité des voix des membres présents et représentés
• La dissolution requiert une assemblée réunissant plus de la moitié des membres et un vote aux deux tiers des voix
• En cas de dissolution, l'actif net est attribué à la ligue de rattachement ou à une ou plusieurs sociétés de tir
• Statuts et règlement intérieur sont communiqués à la Ligue régionale dans le mois suivant leur adoption

Une question ?

Pour toute précision sur les statuts, contactez le bureau du club à association@cerstirsportif.fr ou au 07 43 46 04 53. Consultez également le règlement intérieur.